Escrow aux États-Unis : comment fonctionne le compte séquestre lors d’un achat immobilier ?
L'escrow est le compte séquestre d'un achat immobilier aux États-Unis : étapes, acteurs selon l'État, frais et précautions contre la fraude au virement.
Par Thibaut Guéant, co-fondateur et CIO de LandQuireMis à jour le 9 min de lecture
Sommaire
- Qu’est-ce que l’escrow dans un achat immobilier aux États-Unis ?
- Qui tient l’escrow : title company, société d’escrow ou avocat ?
- Comment se déroule un escrow, étape par étape ?
- Escrow américain ou notaire français : quelles différences ?
- Combien coûte un escrow aux États-Unis ?
- Comment éviter la fraude au virement lors du closing ?
- Que doit vérifier un acheteur étranger ?
- Et chez LandQuire, comment circulent les fonds ?
- Questions fréquentes

L’escrow est le compte séquestre d’un achat immobilier aux États-Unis : un intermédiaire neutre garde l’argent et les documents de la transaction jusqu’à ce que les conditions de la vente soient remplies.
C’est une title company, une société d’escrow ou un avocat, selon l’État. Au closing, il encaisse le paiement, fait enregistrer l’acte au comté, puis paie le vendeur.
En bref
- Le closing est conduit par une title company, une société d’escrow (surtout dans l’Ouest) ou un avocat (CFPB, 2024).
- Au Texas, l’acheteur d’un terrain remet son dépôt de garantie à l’agent de séquestre sous 3 jours (Texas Real Estate Commission, contrat type 2026).
- Au Texas, l’État fixe la prime d’assurance titre : 2 756 $ pour une police de 500 000 $ (Texas Department of Insurance, barème 2026).
- En Californie du Sud, le séquestre est surtout confié à des sociétés agréées par le DFPI (California Department of Real Estate).
- Quand le vendeur est étranger, l’acquéreur retient en principe 15% du prix au titre de FIRPTA (IRS, 2026).
- Le piratage de messageries pour détourner des virements a coûté 3,05 milliards de dollars aux victimes en 2025 (FBI IC3, rapport 2025).
Qu’est-ce que l’escrow dans un achat immobilier aux États-Unis ?
L’escrow (séquestre, ou dépôt fiduciaire) confie des fonds et des documents à un tiers de confiance : ils ne sont débloqués qu’une fois les conditions écrites remplies, ce qui fait la sécurité des deux parties.
Selon la fiche du California Department of Real Estate pour les primo-acquéreurs, le séquestre s’ouvre quand acheteur et vendeur s’accordent, et se ferme à la réalisation de l’achat.
L’escrow officer vérifie que les conditions du contrat sont remplies avant tout transfert, puis prépare le décompte final de la transaction.
Le mot a deux autres sens :
- l’escrow account d’un crédit : un compte du prêteur, alimenté par les mensualités, qui paie taxes foncières et assurance, selon le CFPB, l’autorité fédérale de protection des emprunteurs ;
- l’escrow hors immobilier : séquestre d’une vente sur une plateforme en ligne, d’un code source (entiercement) ou d’une transaction en cryptomonnaie.
Qui tient l’escrow : title company, société d’escrow ou avocat ?
Cela dépend de l’État. La page du CFPB sur le closing décrit un settlement agent qui coordonne la vente et enregistre l’acte au comté.
| État ou région | Qui tient le plus souvent le séquestre | Qui délivre l’agrément |
|---|---|---|
| Texas | Une title company, par son escrow officer | Texas Department of Insurance |
| Californie du Sud | Une société d’escrow indépendante | Department of Financial Protection and Innovation (DFPI) |
| Californie du Nord | Une title company | California Department of Insurance |
| Certains États de l’Est | Un avocat (closing attorney) | Règles propres à chaque État |
Sources : CFPB (2024), Texas Department of Insurance (2024), California Department of Real Estate.
Au Texas, l’escrow officer, nommé par un title agent, exerce avec une licence du Texas Department of Insurance : vérifiez-la avant tout versement.
Comment se déroule un escrow, étape par étape ?
Le contrat d’achat fixe le calendrier de la transaction, et l’agent suit des instructions d’escrow communes aux deux parties.
Exemple avec le modèle de contrat de la Texas Real Estate Commission pour un terrain :
| Phase | Ce qui se passe | Délai du contrat type texan |
|---|---|---|
| 1. Contrat signé | L’offre est acceptée ; les parties désignent l’agent de séquestre et la title company | Date d’effet |
| 2. Ouverture du séquestre | L’acheteur verse l’earnest money (dépôt de garantie) et l’option fee sur l’escrow account de l’agent | Sous 3 jours |
| 3. Période d’option | Inspections ; en cas de retrait à temps, l’earnest money est rendue, l’option fee reste au vendeur | Fixée au contrat |
| 4. Title commitment | La title company liste les exceptions du titre ; l’acquéreur peut objecter | Sous 20 jours |
| 5. Closing | Le vendeur signe l’acte (deed), l’acquéreur effectue le paiement du solde | Date convenue, ou 7 jours après la levée des objections |
| 6. Décaissement | L’acte est enregistré au comté, les fonds sont débloqués au vendeur, après une éventuelle retenue FIRPTA | Après la signature |
Sources : TREC, contrat Unimproved Property (2026) ; CFPB (2024).

L’earnest money est imputée sur le prix au closing.
Les exceptions du title commitment (servitudes, droits miniers, privilèges) restent à votre charge : notre guide du title commitment au Texas les détaille.
Escrow américain ou notaire français : quelles différences ?
En France, le notaire, officier public, authentifie l’acte et garde le dépôt de garantie.
| États-Unis (escrow) | France (notaire) | |
|---|---|---|
| Qui garde les fonds | Escrow officer, title company ou avocat | Notaire, officier public |
| Dépôt de l’acheteur | Earnest money, montant négocié | Souvent 5% à 10% du prix pour un terrain à bâtir |
| Acte de vente | Deed, enregistré au comté | Acte authentique signé chez le notaire |
| Tarif | Prime d’assurance titre fixée par l’État au Texas, frais d’escrow libres | Émoluments réglementés, identiques chez tous les notaires |
| Délai | Date de closing fixée au contrat | 3 ou 4 mois en général pour un terrain à bâtir |
Sources : service-public.fr (2025-2026), Texas Department of Insurance (2024), CFPB (2024).
En France, la fiche de service-public.fr sur la promesse de vente d’un terrain recommande de verser ce montant sur le compte séquestre du notaire.
Aux États-Unis, l’assurance titre protège contre les défauts de propriété antérieurs à l’achat et inconnus au closing : voyez notre guide de la title insurance aux USA.
Combien coûte un escrow aux États-Unis ?
Au Texas, la prime d’assurance titre est identique dans toutes les title companies, sous le contrôle de l’État, et comprend la recherche, l’examen du titre et le closing.
Les frais d’escrow et d’enregistrement s’y ajoutent et varient selon l’agent, d’après la foire aux questions du Texas Department of Insurance.
Le modèle de contrat partage les frais d’escrow par moitié.
En Californie, le Department of Real Estate estime les frais de closing d’un acheteur de logement entre 3% et 7% du prix.
Exemple : un terrain de 500 000 $ au Texas
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Earnest money (hypothèse) | 1% du prix, sous 3 jours | 5 000 $ |
| Assurance titre du propriétaire | (500 000 $ − 100 000 $) × 0,494% + 780 $ | 2 756 $ |
| Frais d’escrow | Partagés par moitié | Sur devis |
| Solde viré au closing | 500 000 $ − 5 000 $ | 495 000 $, plus les frais |
| Retenue FIRPTA, si le vendeur est étranger | 15% du prix, sur la part du vendeur | 75 000 $ |
Source : barème du Texas Department of Insurance, en vigueur au 1er mars 2026. Qui paie la prime se négocie.
Comment éviter la fraude au virement lors du closing ?
Selon le rapport annuel 2025 de l’IC3, le service du FBI, le piratage de messageries a causé 3,05 milliards de dollars de pertes.
Le rapport cite une victime qui a reçu, par un e-mail piraté au nom de la « title company », l’ordre de virer plus de 1,3 million de dollars sur un compte frauduleux.
Le scénario est connu, d’après l’alerte de l’IC3 sur l’immobilier : un changement de compte annoncé juste avant le closing.
Les bons réflexes de sécurité :
- faites confirmer toute instruction de virement par téléphone, à un numéro trouvé vous-même ;
- contrôlez l’adresse de l’expéditeur et le nom de domaine ;
- en cas de doute après un virement, appelez d’abord votre banque : le temps compte.
Que doit vérifier un acheteur étranger ?
- L’agent de séquestre : sa licence et ses coordonnées, trouvées par vous-même.
- Le terrain : zonage, servitudes, accès, inondation, droits miniers, selon notre checklist de due diligence foncière.
- La revente : un non-résident subit en principe une retenue de 15% du prix, selon la page de l’IRS sur FIRPTA. Notre guide FIRPTA pour non-résident explique comment la réduire.
- Le mode d’achat : en direct ou accompagné, comparez les deux pour acheter un terrain aux USA.
Vue d’ensemble : notre guide de l’investissement foncier aux USA.
Et chez LandQuire, comment circulent les fonds ?
LandQuire achète des terrains aux États-Unis, obtient les autorisations d’aménagement, puis les revend à des promoteurs et constructeurs : 50 opérations lancées depuis 2021, dont 37 vendues.
Chaque terrain est acheté par une société dédiée (LLC), dont LandQuire assure la gestion juridique et financière. Cette société détient le terrain en pleine propriété.
LandQuire n’utilise pas de compte séquestre qui lui soit propre.
Sur certaines levées, la title company qui organise l’achat conserve les souscriptions jusqu’à la signature ; le PPM précise où va l’argent.
Ensuite, les fonds sont versés sur le compte de la société. Vous recevez un rapport chaque trimestre et un K-1 chaque année, après la clôture de l’exercice.
Le ticket minimum est de 100 000 $ par opération, pour une poche minoritaire du patrimoine, avec un risque de perte en capital. Voyez comment investir avec LandQuire.
Questions fréquentes
Que veut dire escrow en français ?
Escrow se traduit par séquestre, ou dépôt fiduciaire : un tiers de confiance garde les fonds jusqu’à la vente.
Qui ouvre l’escrow ?
En Californie, le vendeur ouvre généralement le séquestre, mais l’acheteur peut aussi le faire, selon le Department of Real Estate.
Que devient l’earnest money si la vente échoue après l’option ?
Si l’acheteur manque à ses engagements, le vendeur peut la garder à titre de dommages ; si c’est le vendeur, l’acheteur la récupère.
Un litige passe d’abord par une médiation, aux frais partagés (clause de médiation du contrat type), et l’agent peut exiger l’accord écrit des deux parties avant de débloquer l’argent.
L’earnest money rapporte-t-elle des intérêts ?
Non, en principe : le modèle de contrat texan précise que l’agent ne doit pas d’intérêts sur ce dépôt.
Les plateformes d’escrow en ligne sont-elles la même chose ?
Non : une plateforme d’escrow séquestre le paiement d’une vente en ligne (nom de domaine, véhicule). Un achat immobilier passe par l’agent agréé désigné dans le contrat.
L’escrow protège-t-il contre tous les risques ?
Non. Il sécurise la transaction : l’argent et l’acte ne changent de mains qu’une fois les conditions remplies.
Il ne couvre ni un défaut de titre (rôle de l’assurance titre), ni la constructibilité du terrain (rôle de la due diligence), ni un virement envoyé sur un faux compte.
Vous envisagez d’investir dans le foncier américain sans gérer vous-même un achat ?
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Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement personnalisé.
Tout investissement foncier comporte un risque de perte en capital.



